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Les parlementaires élisent 6 membres à la Cour constitutionnelle

Les parlementaires élisent 6 membres à la Cour constitutionnelle

15 juin 2016

Les deux Chambres du Parlement ont élu mardi 14 juin, six membres de la Cour constitutionnelle, qui remplacera le Conseil constitutionnel. Les six autres membres restants seront nommés par le Roi. Le Souverain choisira le président parmi les 12 membres.


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La profession d’avocat s’insurge contre un article du projet de loi 38-15

La profession d’avocat s’insurge contre un article du projet de loi 38-15

14 juin 2016

Ce projet de loi prévoit d’imposer la traduction en arabe et par traducteur assermenté, de tous les documents produits dans le cadre d’une procédure judiciaire. Des avocats renommés expliquent à Médias 24 les conséquences négatives de l’article 14 pour la machine judiciaire. 


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Me Bassamat Fassi Fihri:  “Si le projet de loi n°38-15 est adopté, les Marocains fuiront leur justice“

Me Bassamat Fassi Fihri: “Si le projet de loi n°38-15 est adopté, les Marocains fuiront leur justice“

13 juin 2016

Le projet de loi n° 38-15 portant sur l’organisation judiciaire du Royaume, a été adopté le 7 juin 2016 par la Chambre des représentants. Il est revenu à la Chambre des conseillers, le même jour, pour une deuxième lecture.


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Affaire “Notre Dame”: les premiers détails sur les condamnations

Affaire “Notre Dame”: les premiers détails sur les condamnations

7 juin 2016

La chambre délictuelle près le tribunal de première instance d'Aïn Sbaâ s'est prononcée lundi 6 juin sur l'affaire "Notre Dame". Les premiers détails.  


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Dé-jeûneurs du Ramadan, ce que dit le code pénal

Dé-jeûneurs du Ramadan, ce que dit le code pénal

4 juin 2016

L'article 222 du code pénal incrimine la rupture du jeûne dans certains cas. Peut-on analyser cet article pour ce qu'il est, à savoir une norme juridique, en dehors de tout prisme idéologique?


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Travail domestique. Employeurs, voici vos nouvelles obligations!

Travail domestique. Employeurs, voici vos nouvelles obligations!

1 juin 2016

Le projet de loi n° 19-12 sur le travail domestique a été adopté mardi 31 mai à la Chambre des représentants. Vous employez ou comptez embaucher un employé de maison? voici vos obligations. 


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Dopage. Le fournisseur de Nador, petit commerçant, gros carnet d'adresses

Dopage. Le fournisseur de Nador, petit commerçant, gros carnet d'adresses

31 mai 2016

Des appels provenant des quatre coins du Maroc, de Suisse, de France, des Pays-Bas, de Belgique et même des Etats-Unis…Le téléphone de l'un des fournisseurs présumés,  interpellé dans le cadre de l'affaire de dopage, regorge de pistes. Jusqu'où mèneront-t-elles?


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Dopage/Athlétisme: Audience ce 30 mai, 7 personnes poursuivies dont un fournisseur à Nador

Dopage/Athlétisme: Audience ce 30 mai, 7 personnes poursuivies dont un fournisseur à Nador

30 mai 2016

Sept prévenus ont comparu ce 30 mai 2016, devant le TPI de Salé, dans le cadre de l'affaire de dopage révélée le 16 mai dans nos colonnes. Un fournisseur opérant à Nador a été identifié et mis en détention. 


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Affaire “Notre Dame”: le feu tue, la contention aussi

Affaire “Notre Dame”: le feu tue, la contention aussi

25 mai 2016

L'affaire "Notre Dame" nous renseigne sur la contention, pratique usuelle de la médecine psychiatrique, mais qui ne fait l'objet au Maroc d'aucun cadre légal. 


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Travailleurs domestiques: Ce qui va changer

Travailleurs domestiques: Ce qui va changer

24 mai 2016

Entre la version transmise par la Chambre des conseillers et celle qui sera votée en plénière, on compte treize amendements. Le vote en plénière aura lieu dans les jours à venir. 


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Affaire “Notre Dame”:  verdict le 1er juin 2016

Affaire “Notre Dame”: verdict le 1er juin 2016

23 mai 2016

L'affaire "Notre Dame" touche à son terme, du moins en première instance. Le verdict sera prononcé le 1er  juin 2016, ainsi qu'en a décidé la chambre correctionnelle près le TPI de Aïn Sebaâ, à l'issue d'une audience tenue l'après midi du lundi 23 mai.


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Amnesty: “L’interdiction des rapports sexuels hors mariage doit être abrogée”

Amnesty: “L’interdiction des rapports sexuels hors mariage doit être abrogée”

21 mai 2016

Amnesty international a publié, ce vendredi 20 mai, une déclaration publique où elle appelle à revoir le projet de loi marocain contre la violence faite aux femmes, de manière à y inclure des garanties plus fortes.    


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