Concentrations : 156,8 MDH d’amendes pour défaut de notification en 2024 (Conseil de la concurrence)
28 août 2025Au Maroc, le Conseil de la concurrence durcit la réponse face au gun jumping. En 2024, cela a coûté 156,8 MDH à sept opérateurs.
Maroc-Niger : les billets épuisés, le marché noir explose
27 août 2025Les billets du match Maroc-Niger se vendent au marché noir à des prix très supérieurs, malgré l’interdiction de la revente à tarif majoré.
Saham Bank et Dimagaz en litige à la Cour de cassation
27 août 2025Créancière de 205 MDH contre Dimagaz, Saham Bank vise l’extension de responsabilité à la holding Al Munjarid. Le dossier est soumis à la plus haute juridiction du Royaume.
Drame d’El Jadida. L’enfant victime reçoit une aide psychologique
26 août 2025ROUND UP. Le jeune Bachir, 13 ans, a été victime d’agressions sexuelles collectives lors du moussem de Moulay Abdellah Amghar. Cinq individus ont été arrêtés. L’enfant est accompagné psychologiquement.
Redressement pour Sacha Edy, entité de Jonathan Harroch
26 août 2025Vaisseau amiral de la galaxie Jonathan Harroch, la société Sacha Edy vient de décrocher un jugement de redressement judiciaire. L'ouverture de cette procédure constate officiellement les difficultés du groupe, mais instaure un moratoire qui gèle provisoirement les assauts des créanciers.
Peines alternatives. La DGAPR se dit prête pour la mise en application
25 août 2025La DGAPR affirme être prête à appliquer les peines alternatives, mais souligne que les congés d’été ont freiné la mise en œuvre de certaines mesures nécessitant une coopération avec d’autres secteurs.
Peines alternatives : le détail des premiers jugements au Maroc
25 août 2025Amende journalière, travail d'intérêt général, mesures de contrôle... À peine entrée en vigueur, la loi sur les peines alternatives donne déjà lieu à des jugements. Médias24 vous livre le détail des toutes premières décisions rendues par les juges marocains.
Voici le guide des peines alternatives publié par le ministère public
24 août 2025La Présidence du ministère public accompagne l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives par la publication d’un guide à destination des procureurs.
Affaire Potasse de Khemisset: au Cirdi, le Maroc a choisi son arbitre
16 août 2025Les deux protagonistes ayant chacun désigné le sien, il ne reste plus que le choix de l'arbitre président pour que le tribunal soit constitué.
Le litige Artemis-Simulator relancé en cassation, nouveaux moyens de défense
11 août 2025Après s'être pourvu en cassation, Simulator adresse deux mises en demeure à Artemis, basées sur la notion de droit moral à la paternité de l'oeuvre.
Plusieurs dispositions du code de procédure civile censurées par la cour constitutionnelle
6 août 2025La décision est datée du 4 aout 2025. Voici les dispositions jugées contraires à la Constitution.
Affaire du brevet sur le Baricitinib : ITPC-MENA conteste le rapport d'expertise
6 août 2025La procédure judiciaire qui oppose l'ONG ITPC-MENA à la société pharmaceutique Incyte Corporation, titulaire du brevet litigieux au Maroc, pourrait être décisive pour l'accès des patients marocains à des versions génériques de ce traitement contre la polyarthrite rhumatoïde.
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