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Concentrations : 156,8 MDH d’amendes pour défaut de notification en 2024 (Conseil de la concurrence)

Concentrations : 156,8 MDH d’amendes pour défaut de notification en 2024 (Conseil de la concurrence)

28 août 2025

Au Maroc, le Conseil de la concurrence durcit la réponse face au gun jumping. En 2024, cela a coûté 156,8 MDH à sept opérateurs.


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Maroc-Niger : les billets épuisés, le marché noir explose

Maroc-Niger : les billets épuisés, le marché noir explose

27 août 2025

Les billets du match Maroc-Niger se vendent au marché noir à des prix très supérieurs, malgré l’interdiction de la revente à tarif majoré.


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Saham Bank et Dimagaz en litige à la Cour de cassation

Saham Bank et Dimagaz en litige à la Cour de cassation

27 août 2025

Créancière de 205 MDH contre Dimagaz, Saham Bank vise l’extension de responsabilité à la holding Al Munjarid. Le dossier est soumis à la plus haute juridiction du Royaume.


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Drame d’El Jadida. L’enfant victime reçoit une aide psychologique

Drame d’El Jadida. L’enfant victime reçoit une aide psychologique

26 août 2025

ROUND UP. Le jeune Bachir, 13 ans, a été victime d’agressions sexuelles collectives lors du moussem de Moulay Abdellah Amghar. Cinq individus ont été arrêtés. L’enfant est accompagné psychologiquement.


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Redressement pour Sacha Edy, entité de Jonathan Harroch

Redressement pour Sacha Edy, entité de Jonathan Harroch

26 août 2025

Vaisseau amiral de la galaxie Jonathan Harroch, la société Sacha Edy vient de décrocher un jugement de redressement judiciaire. L'ouverture de cette procédure constate officiellement les difficultés du groupe, mais instaure un moratoire qui gèle provisoirement les assauts des créanciers.


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Peines alternatives. La DGAPR se dit prête pour la mise en application

Peines alternatives. La DGAPR se dit prête pour la mise en application

25 août 2025

La DGAPR affirme être prête à appliquer les peines alternatives, mais souligne que les congés d’été ont freiné la mise en œuvre de certaines mesures nécessitant une coopération avec d’autres secteurs.


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Peines alternatives : le détail des premiers jugements au Maroc

Peines alternatives : le détail des premiers jugements au Maroc

25 août 2025

Amende journalière, travail d'intérêt général, mesures de contrôle... À peine entrée en vigueur, la loi sur les peines alternatives donne déjà lieu à des jugements. Médias24 vous livre le détail des toutes premières décisions rendues par les juges marocains.


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Voici le guide des peines alternatives publié par le ministère public

Voici le guide des peines alternatives publié par le ministère public

24 août 2025

La Présidence du ministère public accompagne l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives par la publication d’un guide à destination des procureurs.


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Affaire Potasse de Khemisset: au Cirdi, le Maroc a choisi son arbitre

Affaire Potasse de Khemisset: au Cirdi, le Maroc a choisi son arbitre

16 août 2025

Les deux protagonistes ayant chacun désigné le sien, il ne reste plus que le choix de l'arbitre président pour que le tribunal soit constitué.


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Le litige Artemis-Simulator relancé en cassation, nouveaux moyens de défense

Le litige Artemis-Simulator relancé en cassation, nouveaux moyens de défense

11 août 2025

Après s'être pourvu en cassation, Simulator adresse deux mises en demeure à Artemis, basées sur la notion de droit moral à la paternité de l'oeuvre.


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Plusieurs dispositions du code de procédure civile censurées par la cour constitutionnelle

Plusieurs dispositions du code de procédure civile censurées par la cour constitutionnelle

6 août 2025

La décision est datée du 4 aout 2025. Voici les dispositions jugées contraires à la Constitution.


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Affaire du brevet sur le Baricitinib : ITPC-MENA conteste le rapport d'expertise

Affaire du brevet sur le Baricitinib : ITPC-MENA conteste le rapport d'expertise

6 août 2025

La procédure judiciaire qui oppose l'ONG ITPC-MENA à la société pharmaceutique Incyte Corporation, titulaire du brevet litigieux au Maroc, pourrait être décisive pour l'accès des patients marocains à des versions génériques de ce traitement contre la polyarthrite rhumatoïde.


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