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Tag: conseil de gouvernement


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Quatre nominations en Conseil de gouvernement

Quatre nominations en Conseil de gouvernement

15 novembre 2023

Le Conseil de gouvernement, réuni ce mercredi 15 novembre, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du mercredi 15 novembre 2023

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du mercredi 15 novembre 2023

15 novembre 2023

Réuni ce mercredi 15 novembre, le Conseil de gouvernement a approuvé trois projets de décrets et des propositions de nominations à de hautes fonctions.


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La prévention des inondations au menu du Conseil de gouvernement de ce mercredi

La prévention des inondations au menu du Conseil de gouvernement de ce mercredi

14 novembre 2023

Le Conseil de gouvernement prévu ce mercredi 15 novembre examinera un projet de décret sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont liés.


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Adoption du projet de décret portant création de la Commission nationale pour le développement numérique

Adoption du projet de décret portant création de la Commission nationale pour le développement numérique

9 novembre 2023

Cette commission, dont le secrétariat permanent est assuré par le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l'administration, est composée de représentants des secteurs public et privé, ainsi que d'experts dans le domaine de la numérisation.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 9 novembre 2023

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 9 novembre 2023

9 novembre 2023

Réuni ce jeudi 9 novembre, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi, trois projets de décrets et des propositions de nominations à de hautes fonctions.


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Aides au logement : voici le projet de décret adopté en conseil de gouvernement

Aides au logement : voici le projet de décret adopté en conseil de gouvernement

2 novembre 2023

Réuni ce jeudi 2 novembre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret relatif aux nouvelles aides au logement.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 2 novembre 2023

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 2 novembre 2023

2 novembre 2023

Réuni ce jeudi 2 novembre, le Conseil de gouvernement a approuvé deux projets de loi et deux projets de décret.


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Nouvelles nominations à l’Enseignement supérieur et à l'Aménagement du territoire

Nouvelles nominations à l’Enseignement supérieur et à l'Aménagement du territoire

26 octobre 2023

Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi 26 septembre, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, notamment au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et au ministère de l’Aménagement du territoire national.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 26 octobre 2023

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 26 octobre 2023

26 octobre 2023

Réuni le jeudi 26 octobre, le Conseil de gouvernement a approuvé deux projets de loi, deux projets de décret et des propositions de nomination à de hautes fonctions.


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L'annulation des arriérés dus à la CNSS au titre de l'AMO au menu du prochain Conseil de gouvernement

L'annulation des arriérés dus à la CNSS au titre de l'AMO au menu du prochain Conseil de gouvernement

25 octobre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra, le jeudi 26 octobre, sous la présidence de Aziz Akhannouch.


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L’aide au logement au menu du prochain Conseil de gouvernement

L’aide au logement au menu du prochain Conseil de gouvernement

2 octobre 2023

Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 5 octobre examinera le projet de décret définissant les formes de l’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du mercredi 27 septembre 2023

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du mercredi 27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le Conseil du gouvernement, réuni ce mercredi 27 septembre, a adopté deux projets de décret et des propositions de nomination à de hautes fonctions.


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