Tag: Présidence du ministère public
Code de procédure pénale : la réforme qui redessine le pouvoir du parquet
15 novembre 2025La note adressée par Hicham Balaoui trace les contours d’un parquet plus centralisé et plus technique. Dénonciations, enquêtes financières, justice négociée : la réforme marque un tournant dans la manière dont l’action publique sera conduite à partir du 8 décembre 2025.
Détention préventive : les consignes du ministère public pour la saison estivale
8 juillet 2025L'appel du président du ministère public intervient dans un contexte de baisse historique des chiffres de la détention préventive au Maroc.
Peines alternatives : ce que contient le décret sur les modalités d’application
22 mai 2025Adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 22 mai, un décret vient fixer les modalités d’application des peines alternatives. Plus précisément, il vient fixer le rôle des institutions concernées, notamment de la DGAPR. Détails.
Présidence du ministère public : passation entre El Hassan Daki et Hicham Balaoui
15 mai 2025Hicham Balaoui a officiellement pris ses fonctions le 14 mai à Rabat, lors d’une cérémonie marquée par la présence de plusieurs responsables judiciaires. Il a exprimé sa volonté de poursuivre les réformes engagées en matière de justice, en saluant l’action de son prédécesseur, El Hassan Daki.
Hicham Balaoui succède à El Hassan Daki à la présidence du Ministère public
12 mai 2025Jusque-là secrétaire général de la présidence du Ministère public depuis 2018, Hicham Balaoui en devient le président, en remplacement de Hassan Daki.
Justice. 4% des jugements pénaux font l'objet de recours par le parquet
13 mars 2025Avec un peu plus de 110.000 recours initiés en 2023, soit environ 4% des jugements pénaux, le parquet semble accepter la majorité des décisions rendues. Ce faible taux traduit-il une confiance dans la justice ou des contraintes liées à la charge de travail ?
Détention préventive : un recul des acquittements, mais une surpopulation carcérale persistante
12 mars 2025Le nombre d’acquittements de détenus préventifs n’a jamais été aussi bas depuis une décennie. Si cette baisse traduit un usage plus maîtrisé de la détention provisoire, elle ne freine pas la surpopulation carcérale.
Les magistrats du ministère public en chiffres
12 mars 2025DATA. Effectifs, répartition par âge, niveau d’études et présence dans les différentes juridictions : le rapport 2023 de la présidence du ministère public dresse un état des lieux détaillé des magistrats du parquet.
Mariage des mineurs : 16.000 demandes en 2024 et un taux de rejet de 86%
16 janvier 2025Alors que l’interdiction du mariage des mineurs est au cœur du débat concernant la Moudawana, les derniers chiffres dévoilés montrent une importante demande d’autorisations exceptionnelles. Le parquet s’est opposé à 86% d’entre elles.
Le taux de détention préventive en baisse
16 janvier 2025À fin 2024, les prisonniers en détention préventive représentaient environ 32% du total des détenus dans les établissements pénitentiaires, soit une baisse de 5 points par rapport à l’année précédente.
Vol d’électricité : alerté par l’ONEE, Hassan Daki se saisit du dossier
6 mai 2024Document. Les cas de fraude au courant augmentent malgré les efforts des autorités, occasionnant un important préjudice pour l’ONEE. Le président du ministère public veut renforcer la lutte contre des comportements aux conséquences parfois mortelles.
Moudawana. Tout savoir sur le projet de réforme
15 mars 2024À l’approche de l’expiration du délai accordé par le Roi à l’instance chargée de la réforme de la Moudawana, retour sur les principales étapes parcourues et celles attendues dans le cadre de cet important chantier juridico-sociétal.
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