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Tag: projet de décret


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Les modalités d'application des peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement

Les modalités d'application des peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement

20 mai 2025

Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 22 mai examinera un projet de décret fixant les modalités d'application des peines alternatives.


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Augmentation de 5% du SMIG et du SMAG à partir du 1er janvier 2025 (Sekkouri)

Augmentation de 5% du SMIG et du SMAG à partir du 1er janvier 2025 (Sekkouri)

27 décembre 2024

Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 26 décembre à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1122 fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles (SMIG-SMAG), présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, Younes Sekkouri.


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Qualité et sécurité sanitaire des sauces commercialisées : voici les nouvelles normes édictées par le gouvernement

Qualité et sécurité sanitaire des sauces commercialisées : voici les nouvelles normes édictées par le gouvernement

19 septembre 2024

Le gouvernement s’apprête à renforcer les normes relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire des sauces à travers un nouveau projet de décret qui introduit plusieurs mesures visant à réguler la production, la mise en vente et la traçabilité de ces produits, qu’ils soient fabriqués localement ou importés.


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Les détails du décret sur les bourses scolaires des internats et cantines scolaires

Les détails du décret sur les bourses scolaires des internats et cantines scolaires

21 juillet 2024

Voici ce qu'il faut retenir du nouveau projet de décret sur les bourses scolaires des internats et cantines scolaires, approuvé en Conseil de gouvernement le jeudi 18 juillet.


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Transport routier de marchandises. Le projet de décret régulant l’accès à la profession critiqué

Transport routier de marchandises. Le projet de décret régulant l’accès à la profession critiqué

29 mai 2024

La Coordination des syndicats du secteur du transport routier de marchandises, représentant une partie de la profession, rejette le projet de décret estimant qu'il n'apporte pas la régulation nécessaire au secteur mais complique les conditions d'exercice pour les opérateurs.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 9 mai 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 9 mai 2024

9 mai 2024

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 9 mai, a adopté trois projets de décret et des propositions de nomination à de hautes fonctions.


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Deux projets de décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement

Deux projets de décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement

12 mars 2024

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 14 mars, examinera deux projets de décrets et deux accords de coopération internationale.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 7 mars 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 7 mars 2024

7 mars 2024

Le Conseil de gouvernement, tenu ce jeudi 7 mars, a adopté deux projets de décret, un accord de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports et des propositions de nomination à des fonctions supérieures.


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Le Code des obligations et des contrats au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le Code des obligations et des contrats au menu du prochain Conseil de gouvernement

4 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 7 mars sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l'ordre du jour l'examen de plusieurs projets de loi et de décret.


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Quatre projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement

Quatre projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement

20 février 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 22 février sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 1er février 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 1er février 2024

1 février 2024

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 1er février, a adopté 4 projets de décrets et des propositions de nomination à de hautes fonctions.


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Simplification et digitalisation de la procédure d’exercice du droit de pétition

Simplification et digitalisation de la procédure d’exercice du droit de pétition

24 novembre 2023

Un nouveau projet de décret adopté par le Conseil de gouvernement vient simplifier les conditions d'exercice du droit de présenter des pétitions et permet d'adopter la numérisation en la matière.


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