Gestion de l’eau (4) : des pistes de réforme du modèle marocain

> Financement et tarification

Le premier ensemble de réformes combine une réforme du financement des infrastructures et une réforme de la tarification.

La réforme du financement des infrastructures se justifie d’une part par l’ampleur des besoins d’investissement (estimés à plus de 380 milliards de dirhams dans le PNE), et d’autre part par le souci de réduire les distorsions induites dans la sélection des investissements par la gratuité des services des barrages.

Elle est accompagnée d’une réforme simultanée de la tarification aux usagers, afin d’éviter un accroissement des tarifs sociaux induit par la rémunération des services des infrastructures.

La réforme du financement des infrastructures consiste à rémunérer les services fournis par ces dernières (stockage de l’eau, écrêtement des crues, hydroélectricité). Cette rémunération des services se traduit par des revenus pour les gestionnaires. Ces revenus permettent de structurer un financement en dette et en fonds propres pour leur réalisation. L’existence d’un pool d’infrastructures offrant des services gratuits permet, après la mise en place de cette rémunération, d’accroître la capacité d’endettement pour la réalisation des programmes.

Bien entendu, la rémunération des services permet de conduire des analyses coûts-bénéfices, économiques et financières, pour sélectionner les meilleurs projets et arbitrer entre des modalités de mobilisation et de transport. Ce qui éliminerait les biais constatés dans le choix des investissements (dessalement ou bien barrage, conduite de transport ou bien barrage).

Il est clair que sans réforme du modèle de tarification, l’adoption de cette réforme se traduira mécaniquement par une augmentation du coût pour les offices et les régies de distribution, et impactera donc les tarifs aux usagers de l’eau potable et de l’irrigation.

Cette réforme de la tarification consiste à dégager la responsabilité du secteur pour le financement des tarifs sociaux. Toutes les ventes des régies et des concessions faites à un tarif inférieur au coût de revient sont remplacées par des ventes couvrant les charges et un transfert d’un fonds social à établir pour couvrir les charges induites par le mécanisme de subvention croisée entre les tranches.

Autrement dit, en supposant que les tarifs sociaux ne changent pas, la régie de distribution continuera de collecter les factures d’eau et d’électricité pour les ménages bénéficiaires de ces tarifs et recevra la contrepartie de la subvention sociale de l’État. Ce surcroît de recettes devra lui permettre de rémunérer les services des infrastructures qui lui seront imposés, du fait de la réforme du financement des infrastructures précédemment décrites.

Pour les ménages bénéficiaires des tarifs sociaux, une telle réforme de la tarification est neutre en termes de revenus. Néanmoins, le simple transfert sur l’État de la charge que constituent les tarifs sociaux, permet de réformer plus en profondeur la tarification en tenant compte des élasticités prix et revenus, de façon à rétablir une liaison positive entre tarifs et revenus pour des agences de distribution.

Du point de vue du budget de l’État, cette charge nouvelle serait compensée par la baisse des dotations pour la réalisation des infrastructures de mobilisation.

> Une régulation nationale du secteur

La régulation actuelle est éclatée et insuffisante. Pour remédier à cet état, une agence nationale de régulation s’impose. Elle permettra de mettre en œuvre une conception moderne de la régulation, incorporant les besoins d’investissement et incitant à l’efficience dans la gestion des réseaux de distribution et de transport.

Cette agence devra établir et approuver les tarifs des services des différentes infrastructures dans le cadre de la réforme de leur financement.

Elle accompagnera la réforme du marché de l’énergie électrique en donnant un coup d’arrêt aux subventions croisées, qui empêchent la participation des régies et des concessions à la transition énergétique.

Elle encouragera, par une tarification des services de transport de l’eau brute et de l’eau traitée, les investissements nécessaires pour une plus grande résilience du secteur de l’eau à des chocs régionaux d’offre, et pour une plus grande participation des eaux traitées à l’irrigation.

> Une gestion durable des nappes souterraines

La réforme consiste à mettre en place des quotas de prélèvements par puits et par forage de façon à maîtriser les volumes prélevés. Le suivi des prélèvements serait assuré par des compteurs connectés. Les règles de gestion de la nappe seraient établies dans le cadre d’un contrat de nappe concerté. Les obligations des usagers seraient rendues opposables aux tiers par un décret de sauvegarde.

> Un modèle alternatif de financement des prestations des offices d’irrigation

Compte tenu de la différence entre la valeur marginale de l’eau et son tarif dans les offices publics d’irrigation, les agriculteurs sont opposés à toute augmentation tarifaire. Or, du fait du rationnement des ressources en eau affectées aux offices d’irrigation, les tarifs ne sont plus un bon instrument de régulation économique.

Une solution alternative consisterait à gérer le rationnement par des quotas proportionnels aux superficies et introduire simultanément une plateforme d’échanges de quotas. Celle-ci permettrait d’obtenir des indications sur la valeur de l’eau réelle et encouragerait un usage efficient et économe de cette ressource.

Un quota spécial serait réservé à l’Office d’irrigation. La commercialisation de celui-ci sur la plateforme assurerait des recettes qui couvriraient ses charges sans augmentation tarifaire. [FIN]

Hassan Benabderrazik est consultant, expert en agriculture et économiste.

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