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Peines alternatives : le rachat des jours de prison, une mesure pas totalement abandonnée (Ouahbi)

Peines alternatives : le rachat des jours de prison, une mesure pas totalement abandonnée (Ouahbi)

9 juin 2023

De passage le jeudi 8 juin au journal télévisé d'Al Aoula, le ministre de la Justice s'est exprimé sur l'abandon de l'amende journalière dans la nouvelle mouture du projet de loi sur les peines alternatives, "une mesure toujours en discussion" selon lui.


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Le gouvernement approuve le projet de loi sur les peines alternatives

Le gouvernement approuve le projet de loi sur les peines alternatives

8 juin 2023

Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 8 juin à Rabat, a adopté la nouvelle version du projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.


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Chèque sans provision : ce que dit la loi

Chèque sans provision : ce que dit la loi

8 juin 2023

Le défaut ou l'insuffisance de provision est un incident de paiement sévèrement réprimé, notamment sur le plan pénal. La sanction peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 50.000 DH d'amende. Voici ce que dit la loi en matière de chèque sans provision.


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Peines alternatives : l'amende journalière abandonnée par l'exécutif

Peines alternatives : l'amende journalière abandonnée par l'exécutif

7 juin 2023

Le gouvernement de Aziz Akhannouch a apporté des modifications substantielles au projet de loi sur les peines alternatives. Amendes journalières, travaux d'intérêt général, comportements inéligibles... Voici le contenu de la dernière mouture transmise aux ministres.


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Nouvel examen du barreau le 9 juillet sur fond de polémique

Nouvel examen du barreau le 9 juillet sur fond de polémique

6 juin 2023

Un deuxième examen du barreau aura lieu le 9 juillet conformément à l'annonce du ministère de la Justice ce mardi 6 juin, date d'ouverture de dépôt des candidatures. L'annonce tombe alors qu'une polémique a récemment démarré entre l'ABAM, le gouvernement et le Médiateur du Royaume.


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Protection du consommateur : ce que pensent les associations de l'avant-projet de loi

Protection du consommateur : ce que pensent les associations de l'avant-projet de loi

6 juin 2023

Pour un Conseil de la consommation, indépendant et aux standards du Conseil de la concurrence, le mouvement consumériste prépare des propositions pour répondre à celles du ministère du Commerce en matière de protection du consommateur.


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Examen du barreau : l’ABAM répond non à Akhannouch et au Médiateur du Royaume

Examen du barreau : l’ABAM répond non à Akhannouch et au Médiateur du Royaume

6 juin 2023

L'Association des barreaux du Maroc rejette la tenue d'un nouvel examen du barreau en l'absence d'un institut de formation dédié, conformément aux engagements gouvernementaux.


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Surfacturation en ligne : le phénomène persiste, le régulateur va sévir

Surfacturation en ligne : le phénomène persiste, le régulateur va sévir

5 juin 2023

Épinglés par le Conseil de la concurrence, des opérateurs continuent de prélever un surplus sur les factures payées en ligne. En interne, les services du régulateur préparent déjà la suite.


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“Livana” : feu vert du juge pour le démantèlement du navire

“Livana” : feu vert du juge pour le démantèlement du navire

4 juin 2023

Le juge des référés a donné une suite favorable à la demande, formulée par les autorités marocaines, de démanteler le navire échoué depuis février dans les eaux de M'diq.


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Les ambitions du nouveau projet de protection du consommateur élaboré par le ministère du Commerce

Les ambitions du nouveau projet de protection du consommateur élaboré par le ministère du Commerce

3 juin 2023

Conseil consultatif supérieur de la consommation, lutte contre les pratiques commerciales douteuses, définition du crédit gratuit... voici l'essentiel de l'avant-projet de loi sur la protection du consommateur, pour réviser la loi 31-08 actuellement en vigueur.


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Rahhou reprend officiellement le dossier des carburants

Rahhou reprend officiellement le dossier des carburants

2 juin 2023

Le Conseil de la concurrence a tenu sa promesse. Quelques jours après la pleine entrée en vigueur de la refonte des lois sur la concurrence, le régulateur annonce la reprise officielle du dossier des ententes sur les hydrocarbures. L'affaire fera l'objet d'une nouvelle instruction.


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La Justice donne son aval au fonds de solidarité des avocats à Rabat

La Justice donne son aval au fonds de solidarité des avocats à Rabat

1 juin 2023

Mis en suspens depuis trois ans, le barreau de Rabat mettra bientôt en œuvre son propre fonds de solidarité. Une décision arrachée à l'issue d'une longue bataille judiciaire.


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