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Une bourse Tayssir détournée par le père : la réponse du tribunal de Midelt

Une bourse Tayssir détournée par le père : la réponse du tribunal de Midelt

1 mars 2023

Un père de famille récupérait à son compte la bourse Tayssir destinée à soutenir la scolarité de ses enfants. Une intervention urgente du juge a permis le transfert de la gestion de cette aide financière à la mère. Un verdict rendu par le tribunal de Midelt.


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La réforme du Code de la famille au cœur d’une conférence à Rabat

La réforme du Code de la famille au cœur d’une conférence à Rabat

1 mars 2023

Supprimer des discriminations à l’égard des femmes, prioriser l’intérêt supérieur de l’enfant, interdire le mariage des mineurs... Voici les recommandations de la Déclaration de Rabat.


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Ce mercredi, le Maroc sort officiellement de l’état d’urgence sanitaire

Ce mercredi, le Maroc sort officiellement de l’état d’urgence sanitaire

1 mars 2023

La non-prolongation de ce régime d’exception implique l’abandon de toutes les mesures y afférentes. C’est la traduction officielle d’une situation appliquée depuis plusieurs mois au quotidien.


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L'art de rédiger le droit au centre d'une rencontre entre le SGG et le parlement

L'art de rédiger le droit au centre d'une rencontre entre le SGG et le parlement

28 février 2023

Pour renforcer leurs rôles respectifs et leur communication, le secrétariat général du gouvernement et la commission de justice de la Chambre des représentants ont tenu une rencontre d’échanges en matière législative et émis des recommandations quant aux mécanismes d’amélioration.


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Accident de Bouknadel : l’ONCF condamné à payer 2,8 MDH aux victimes

Accident de Bouknadel : l’ONCF condamné à payer 2,8 MDH aux victimes

28 février 2023

Le tribunal de première instance de Salé vient de prononcer son jugement sur le volet civil du procès de l'accident de train de Bouknadel. Détails.


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Détournements de fonds sur comptes bancaires : quels droits pour les clients ?

Détournements de fonds sur comptes bancaires : quels droits pour les clients ?

27 février 2023

La banque est évidemment tenue de restituer les sommes détournées. Mais les clients ont également droit à un dédommagement sur la période où ils n'ont pas eu accès à leur argent, en plus d'une indemnisation pour le préjudice moral. Cas pratique à la Cour de cassation.


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Pratiques anticoncurrentielles : l’Ordre national des architectes plaide coupable

Pratiques anticoncurrentielles : l’Ordre national des architectes plaide coupable

27 février 2023

Sous le coup d'une instruction pour pratiques anticoncurrentielles, l’Ordre national des architectes a opté pour la procédure de non-contestation des griefs. Un accord transactionnel a été conclu avec le Conseil de la concurrence pour abandonner les pratiques en question.


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Document. Voici les motivations de la condamnation contre Saâd Lamjarred

Document. Voici les motivations de la condamnation contre Saâd Lamjarred

26 février 2023

Médias24 a obtenu la feuille de motivation du jugement prononcé par la cour d'assises de Paris contre le chanteur marocain. Le document retrace les arguments sur lesquels s'est appuyé le jury pour prononcer sa culpabilité dans l'affaire de viol à l'endroit de Laura Prioul.


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Pegasus. Auditions d'experts et plan d'action de la CNDP

Pegasus. Auditions d'experts et plan d'action de la CNDP

26 février 2023

Dans le cadre de son investigation dans l'affaire Pegasus, la CNDP prend contact avec divers experts étrangers et auditionne un chercheur américain en cybersécurité, ainsi que deux avocats basés à New York spécialisés en droit informatique. Voici leurs conclusions et le plan d'action de la CNDP.


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Pegasus. Invité par la CNDP, Jonathan Scott décortique les allégations contre le Maroc (verbatim)

Pegasus. Invité par la CNDP, Jonathan Scott décortique les allégations contre le Maroc (verbatim)

25 février 2023

Invité par la CNDP lors d'une rencontre d'échanges, Jonathan Scott, chercheur en cybersécurité, analyse et répond aux allégations d'espionnage contre le Maroc.


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Procédure civile : ce que prévoit la réforme

Procédure civile : ce que prévoit la réforme

24 février 2023

L’avant-projet du nouveau Code de procédure civile est sur le bureau du gouvernement, qui a entamé son examen en vue de son adoption. En voici les contours.


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Saâd Lamjarred condamné à 6 ans de prison ferme pour “viol aggravé”

Saâd Lamjarred condamné à 6 ans de prison ferme pour “viol aggravé”

24 février 2023

Poursuivi pour "viol aggravé" et "violences volontaires", le chanteur marocain a été déclaré coupable de viol par 7 voix sur 9 des jurés de la cour d’assises de Paris. Son procès ouvert depuis lundi prend fin. La défense de Saâd Lamjarred peut toujours faire appel.


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