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Concentrations économiques : ce qu'il faut retenir de la campagne de régularisation

Concentrations économiques : ce qu'il faut retenir de la campagne de régularisation

14 février 2023

Le Conseil de la concurrence a achevé sa campagne de régularisation des concentrations non notifiées. Plusieurs grandes entreprises marocaines et internationales ont opté pour ce régime transactionnel. Les échos recueillis auprès des praticiens sont positifs.


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Affaire El Halaissi : fin de l’instruction, en attente d’une première audience

Affaire El Halaissi : fin de l’instruction, en attente d’une première audience

14 février 2023

Selon une source proche du dossier, la phase d’instruction de l’affaire impliquant M’fadel El Halaissi a été achevée. Dans l’attente d’une date fixant la première audience, le dossier est entre les mains du procureur général du roi.


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Conseil de la concurrence vs Experts-comptables : verdict le 15 février

Conseil de la concurrence vs Experts-comptables : verdict le 15 février

13 février 2023

La cour d’appel de Rabat a mis en délibéré le recours formulé par l’Ordre des experts-comptables contre sa condamnation pour entente anticoncurrentielle. L’arrêt est attendu pour le 15 février. Médias24 a pu obtenir une copie du recours déposé par l’Ordre.


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Recours en annulation du brevet d’Eli Lilly : le point sur la procédure judiciaire

Recours en annulation du brevet d’Eli Lilly : le point sur la procédure judiciaire

13 février 2023

Dans l’attente de la fixation d’une première audience, ITPC Mena fait le point sur le recours en annulation du brevet sur le Baricitinib d’Eli Lilly. L’organisation étudie les différentes options envisageables et les issues éventuelles de cette affaire.


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Cosmos Electro : la vente judiciaire suspendue

Cosmos Electro : la vente judiciaire suspendue

10 février 2023

La vente judiciaire du fonds de commerce de Cosmos Electro vient d’être arrêtée par un recours interjeté par la défense de Cosmos.


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Non aux cours d’arabe supplémentaires : la justice française tranche en faveur de parents d’élèves d’André Chénier

Non aux cours d’arabe supplémentaires : la justice française tranche en faveur de parents d’élèves d’André Chénier

9 février 2023

Opposés à l’introduction de deux heures de cours d’arabe supplémentaires, deux parents d’élèves de l’école André Chénier de Rabat ont obtenu gain de cause auprès de la justice administrative française.


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Affaire de “l'huissier fantôme” : important rebondissement à la Cour de cassation

Affaire de “l'huissier fantôme” : important rebondissement à la Cour de cassation

9 février 2023

Saisie par le chef du ministère public, la Cour de cassation vient d'annuler une décision rendue dans une sombre affaire d'escroquerie au jugement. Un dénouement en vue après quatre ans de procédures.


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AFEM, litige judiciaire au patronat féminin

AFEM, litige judiciaire au patronat féminin

8 février 2023

Écartée il y trois ans de la présidence de l'Association des femmes chefs d'entreprises du Maroc, Aicha Laasri Amrani a eu gain de cause auprès d'un tribunal arbitral, mais vient d'essuyer un revers devant la justice étatique.


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Voici comment fonctionne le fonds de garantie des notaires

Voici comment fonctionne le fonds de garantie des notaires

8 février 2023

Le fonds de garantie des notaires permet d’indemniser les victimes de détournement de fonds. Dans quel cas a-t-on recours à ce fonds ? Comment est-il alimenté ? Les explications de Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.


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Justice : l'année 2022 en chiffres (CSPJ)

Justice : l'année 2022 en chiffres (CSPJ)

7 février 2023

À l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2023, M'hammed Abdennabaoui, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a dressé le bilan de l'année écoulée. Les nouveaux dossiers, les affaires traitées et le nombre de décisions prononcées... tous les chiffres sont en hausse par rapport à 2021.


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Dossier des carburants : Rahhou maintient le suspense et presse le gouvernement

Dossier des carburants : Rahhou maintient le suspense et presse le gouvernement

7 février 2023

L'affaire des ententes sur le marché des hydrocarbures sera bien rouvert, mais selon quelles modalités ? Y aura-t-il une nouvelle instruction ? Une enquête complémentaire ? Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a été interpellé pour la énième fois sur ce sujet. Voici ses réponses.


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Cour de cassation : les principaux arrêts de 2022 (CSPJ)

Cour de cassation : les principaux arrêts de 2022 (CSPJ)

7 février 2023

Mesures sanitaires et libertés individuelles, condition de transformation du legs en héritage, violences du corps enseignant considérées comme fautes graves... Voici les arrêts majeurs de la Cour de cassation en 2022 exposés par le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M'hammed Abdennabaoui, le 6 février.


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