Maroc vs Impresa Pizzarotti : Au CIRDI, les parties font une trêve
10 décembre 2020Les parties s'accordent sur la suspension de la procédure. Des sources évoquent des discussions sur un possible accord amiable. Le Maroc sur quatre fronts à Washington.
FRS a obtenu la levée de la saisie conservatoire de la Douane sur son navire
10 décembre 2020Le 9 décembre, le tribunal a prononcé la levée de saisie conservatoire sur le navire, le Tanger Express, dans l'affaire qui oppose la compagnie maritime FRS à l'administration des Douanes.
Généreux délai de grâce accordé par le tribunal à une emprunteuse défaillante
8 décembre 2020Opérant dans le secteur de l'événementiel, secteur paralysé par les restrictions liées à la pandémie, une emprunteuse défaillante se voit accorder un généreux délai de grâce sur un crédit à la consommation. Les motivations du juge.
Le mythe Habanos SA démonté par les juges
7 décembre 2020Habanos SA accuse, à tort, des sociétés de commercialiser des cigares en exploitant illégalement son nom commercial. Mais l’accusateur s’active lui-même à usurper la marque d’un concurrent. Ce n’est pas une opinion de l’auteur, mais les conclusions officielles d’une juridiction marocaine.
Mineurs non accompagnés: une déclaration d'intention maroco-francaise
7 décembre 2020Le Maroc et la France ont signé, lundi 7 décembre à Rabat, une déclaration d'intention dans le domaine de la justice relative à la prise en charge des mineurs non accompagnés.
Affaire de l’officier de police suspendue, Wahiba Kharchich: la BNPJ répond
6 décembre 2020Le directeur central de la police judiciaire Mohamed Dkhissi répond aux questions de l'agence MAP concernant les allégation de harcèlement sexuel dans l'affaire de l'officier de police Wahiba Kharchich.
Casablanca : 7 candidats en lice pour les élections du bâtonnier les 17 et 18 décembre
4 décembre 2020Les élections du bâtonnier de Casablanca auront lieu à partir du 17 décembre. Déjà sept candidatures officielles. Des échéances qui devront tenir compte de la situation épidémiologique.
Artemis vs Simulator : “Les textes juridiques sont la propriété de tous”
3 décembre 2020Après une condamnation en première instance, Simulator remporte la deuxième manche contre son concurrent Artemis. Un arrêt inédit sur le marché de l'édition juridique et la diffusion des textes légaux.
Contrat de travail et cas de force majeure: ce qu'en dit la Cour de cassation
1 décembre 2020La cessation du contrat de travail consécutive à un cas de force majeure constitue un licenciement, donnant lieu à une indemnisation en conséquence. Mais ne constituant pas un licenciement abusif, elle n'ouvre pas droit à des dommages-intérêts.
Liberté d'expression : Le Club des magistrats fustige des poursuites “tendancieuses”
30 novembre 2020Début de crise entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Club des magistrats du Maroc. L'association s'insurge contre les procédures disciplinaires ciblant exclusivement ses membres. Il annonce des actions de contestation et appelle au respect de la liberté d'expression.
Affaire Casino Es Saadi : La condamnation de Abdellatif Abdouh confirmée
29 novembre 2020Une vieille affaire de corruption impliquant des élus locaux bouclée en appel. Cinq ans de prison ferme confirmés pour l'Istiqlalien Abdellatif Abdouh. Pas de mandat de dépôt contre les accusés, qui sont actuellement en état de liberté.
Echanges électroniques : Une loi pour renforcer la confiance numérique
27 novembre 2020Une loi pour sécuriser les échanges électroniques et valoriser la signature en ligne. Naissance d'un Gendarme de la confiance numérique. Des prestataires soumis à un contrôle accru.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.