Elève voilée interdite d'accès à la classe à Kénitra : La justice intervient
26 novembre 2020A kénitra, une mission catholique interdit à une élève l'accès à la classe en portant un voile. La justice remet les pendules à l'heure.
Violences faites aux enfants: Les ascendants risquent jusqu'à 10 ans de réclusion
26 novembre 2020Indignation sur les réseaux sociaux suite à la diffusion d'une vidéo où la petite Malak, de Larache, se fait violenter par sa mère. Voici ce que dit la loi sur les actes de violence à l'égard des enfants commis par les parents.
Le tribunal de Casablanca ordonne la dissolution de l'AMPL
25 novembre 2020Le tribunal de première instance de Casablanca a ordonné, ce mercredi 25 novembre, la dissolution de l'Association marocaine des pilotes de lignes.
Délai de grâce : Exit les salariés licenciés pour faute grave
24 novembre 2020Un salarié endetté et licencié pour faute grave ne peut pas faire jouer le délai de grâce contre sa banque. Tel est l’énoncé d’une ordonnance rendue par le tribunal de Casablanca.
Location-gérance : La fermeture liée à l'état d'urgence reconnue comme force majeure
23 novembre 2020Statuant sur un conflit de location-gérance, le tribunal de commerce de Meknès libère le gérant d'un restaurant de ses obligations non honorées en période de fermeture... mais ordonne en revanche son éviction pour les impayés cumulés en dehors.
En 2021, les entreprises en difficulté seront plus nombreuses à se manifester
22 novembre 2020Malgré les difficultés dues à la crise, les entreprises n'ont que très peu eu recours aux dispositions du livre 5 du code de commerce. Selon des experts sollicités par Médias24, il faut s'attendre à une hausse des demandes en 2021.
Bras de fer inédit entre avocats et magistrats à Tétouan
19 novembre 2020Fuitée au public, une note interne du barreau de Tétouan accuse une instance judiciaire de décisions tendancieuses et appelle les avocats à la riposte. Les magistrats rétorquent avec virulence. Une source au barreau clarifie l'affaire.
Abandon de créance : Acte juridique régulièrement utilisé mais très peu maîtrisé
19 novembre 2020Ne faisant pas l'objet d'un texte spécifique, le cadre juridique de l'abandon de créance est méconnu des non-professionnels. Maître Nawal Ghaouti dévoile les mécanismes juridiques derrière lesquels se cache cette notion.
2021, une année électorale y compris pour les magistrats ?
16 novembre 2020Les élections au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont encore lointaines mais déjà présentes dans les esprits. Un imbroglio probable sur l'agenda des échéances électorales. Après un premier mandat initiatique, un deuxième pour la confirmation.
Covid-19 : Ce que risque un employé qui cache sa contamination à l'employeur
16 novembre 2020Selon 3 avocats, le salarié a l'obligation de déclarer sa contamination au coronavirus à l'employeur. La dissimulation constitue une faute grave justifiant le licenciement. Détails.
Procès à distance: un cadre législatif pour bientôt
16 novembre 2020Le projet de loi relatif aux audiences à distance sera prochainement soumis au circuit législatif. Il permettra de consolider la légitimité et définir les propres dispositions de l'audience à distance.
Simulator Online gagne en appel contre Artemis
16 novembre 2020Condamné en premier ressort, Simulator Online obtient gain de cause en appel contre son concurrent Artemis.
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