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Tag: conseil de gouvernement


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 6 février 2025

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 6 février 2025

6 février 2025

Réuni ce jeudi 6 février, le Conseil de gouvernement a examiné la situation épidémiologique de la rougeole et les mesures mises en place pour la contenir, ainsi que le déroulement de la campagne agricole 2024-2025. Il a également approuvé deux projets de décret relatifs à la délimitation des périmètres de protection des installations de captage d'eau et aux conditions d’octroi d’autorisations et de concessions dans ces zones.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 30 janvier 2025

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 30 janvier 2025

30 janvier 2025

Réuni ce jeudi 30 janvier, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret relatif aux plans régionaux d'aménagement et de gestion aquacole. Le Conseil a également approuvé un projet de décret relatif à la création de deux primes sur les travaux spéciaux et de la qualification au profit de certains fonctionnaires de la Météorologie nationale, ainsi qu'un projet de décret portant sur les modalités de nomination des membres du conseil de la Haute Autorité de la santé.


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Trois projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement

Trois projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement

27 janvier 2025

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 30 janvier, examinera trois projets de décret.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 23 janvier 2025

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 23 janvier 2025

23 janvier 2025

Réuni ce jeudi 23 janvier, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi modifiant et complétant la loi fixant l'organisation judiciaire du Royaume, ainsi que deux projets de décret, dont le premier porte sur le statut des attachés scientifiques au ministère de la Santé, tandis que le second concerne l'aquaculture en eaux sauvages.


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Organisation judiciaire, santé et aquaculture au menu du prochain Conseil de gouvernement

Organisation judiciaire, santé et aquaculture au menu du prochain Conseil de gouvernement

21 janvier 2025

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 23 janvier, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi fixant l'organisation judiciaire du Royaume.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 9 janvier 2025

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Conseil de gouvernement, réuni le 9 janvier 2025, a suivi un exposé sur l'exécution de la loi de finances 2024. Il a aussi adopté un projet de décret relatif aux concours d'agrégation pour l'éducation et la formation.


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Trois textes à l’ordre du jour du premier Conseil de gouvernement de l’année

Trois textes à l’ordre du jour du premier Conseil de gouvernement de l’année

6 janvier 2025

Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 9 janvier, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.


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Gouvernement : l'ordre du jour du dernier conseil pour 2024

Gouvernement : l'ordre du jour du dernier conseil pour 2024

24 décembre 2024

Le dernier conseil de gouvernement de l'année 2024, se tiendra, ce jeudi 26 décembre, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 19 décembre 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 19 décembre 2024

19 décembre 2024

Réuni le jeudi 19 décembre, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret relatif au statut des fonctionnaires de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), ainsi qu'un projet de décret fixant la liste des décisions administratives nécessaires pour la réalisation des projets d'investissement.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 12 décembre 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 12 décembre 2024

12 décembre 2024

Deux décrets relatifs à la politique actionnariale de l'Etat et aux statuts des corps d'enseignants-chercheurs ont été adoptés ce jeudi 12 décembre en Conseil de gouvernement.


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Politique participative de l'État et statuts des enseignants-chercheurs au menu du prochain Conseil de gouvernement

Politique participative de l'État et statuts des enseignants-chercheurs au menu du prochain Conseil de gouvernement

4 décembre 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra, le jeudi 5 décembre, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.


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Un nouveau grade “supérieur” pour les magistrats des juridictions financières

Un nouveau grade “supérieur” pour les magistrats des juridictions financières

29 novembre 2024

Il s'agit d'une harmonisation avec la loi organique portant statut des magistrats. Un nouveau grade a été ainsi introduit après le grade exceptionnel, dénommé "grade supérieur".


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