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Cotisation santé et calcul erroné : la responsabilité de l'employeur engagée

Cotisation santé et calcul erroné : la responsabilité de l'employeur engagée

21 octobre 2025

Un retraité peut obtenir le remboursement des cotisations de couverture médicale perçues en excédent lorsque l’entreprise applique un mode de calcul non conforme au contrat collectif. Cas d'école au tribunal social de Casablanca.


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