Tag: cour de cassation
Douze ans de procès, 103 millions de DH : Derham débouté, la transaction Agrodep avec les Puech validée
16 avril 2026Après douze ans de procédures et plusieurs revirements, la Cour de cassation a dû mobiliser toutes ses chambres pour mettre un terme définitif à l'épineux litige opposant Hassan Derham aux ayants droit Puech autour du groupe Agrodep. Détails exclusifs.
Les arrêts marquants de la Cour de cassation en 2025
16 janvier 2026Indemnisation de l’enfant né hors mariage, reconnaissance du travail non rémunéré de l’épouse, faute grave liée à la violation des données personnelles, liberté d’expression des élus, trafic d’influence… Retour sur les arrêts de principe rendus par la Cour de cassation en 2025.
Grève des avocats : volte-face à la Cour de cassation
13 janvier 2026Saisie par le ministère public, la Cour de cassation est revenue sur une décision qui reconnaissait un effet juridique aux grèves des avocats. La haute juridiction affirme désormais qu’un mot d’ordre du barreau ne peut ni bloquer une audience ni fonder un recours en cassation.
Me Mohammed Ziane : sentence annulée par la Cour de cassation
18 décembre 2025La Cour de cassation annule la peine de trois ans de prison prononcée contre Me Mohammed Ziane en appel et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Rabat.
Licenciements économiques : la RAM obtient gain de cause contre des pilotes
17 juillet 2025Après plusieurs années de rebondissements judiciaires, la Royal Air Maroc vient de remporter une manche décisive devant la Cour de cassation : la haute juridiction a annulé plusieurs arrêts d’appel qui condamnaient la compagnie à verser des indemnisations à des pilotes licenciés en 2020. Le dossier sera renvoyé devant la cour d'appel de Rabat, et non celle de Casablanca, dessaisie de l'affaire.
Fives vs Ynna Holding : pourquoi les juges ont rejeté définitivement l’extension de l’arbitrage
8 juillet 2025EXCLUSIF. Après seize années de contentieux, la cour d’appel de commerce de Casablanca a mis fin à l’un des arbitrages les plus suivis du monde des affaires. Médias24 s’est procuré l’arrêt qui rejette définitivement l’extension de la sentence arbitrale à Ynna Holding dans son litige face à Fives FCB. Voici les motivations des juges.
Recours plafonnés : Abdellatif Ouahbi défend sa réforme face aux députés
18 juin 2025VERBATIM. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a justifié au Parlement le plafonnement des recours et l’accès différencié aux juridictions commerciales, dans le cadre du projet de Code de procédure civile.
Les députés du MP plaident pour une indemnisation des enfants nés de viols
3 juin 2025Les députés harakis (MP) ont présenté une proposition de loi visant à instaurer une indemnisation civile au profit des enfants nés d’un acte criminel hors mariage.
Grève des avocats et droits de la défense : la Cour de cassation dit son mot
3 juin 2025La Cour de cassation a annulé une décision rendue en l’absence de la défense, alors même que cette absence était justifiée par une grève. À quelques mois de l’entrée en vigueur de la loi organique encadrant ce droit constitutionnel, l’arrêt relance le débat sur la légalité des grèves des avocats.
Le Roi reçoit trois nouveaux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
12 mai 2025Le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a reçu, lundi au palais royal de Rabat, trois nouveaux membres du Conseil.
Indemnisation de l'enfant né d'un viol : les à-côtés d'une décision majeure
25 avril 2025Derrière la portée symbolique d’un arrêt inédit de la Cour de cassation se dessinent des enjeux tactiques, doctrinaux et institutionnels. Retour sur les coulisses d’une décision qui, sans en avoir l’air, pourrait bien reconfigurer le droit des enfants nés hors mariage au Maroc.
Affaire de la résidence Floréal : une réalité judiciaire bien plus complexe
24 avril 2025Dans l’affaire de la résidence Floréal à Casablanca, les magistrats optent pour l’individualisation des dossiers : chaque situation est examinée séparément, souvent à la lumière d’expertises contradictoires, parfois tripartites, pour statuer sur la pertinence de l’éviction. Explications.
Quoi de neuf?
Industrie : extension d’une unité de Fortune Maroc à Bouskoura, 220 MDH d’investissement
Cette extension marque une nouvelle étape pour l’industriel, engagé depuis 2014 dans la fabrication locale après une phase initiale d’importation.
Olive : Kamal Ben Khaled élu à l’unanimité à la tête d’Interprolive
Kamal Ben Khaled a été élu à l’unanimité président de l’Interprofession marocaine de l’olive (Interprolive), à l’issue des travaux du conseil d’administration tenu le mercredi 15 avril 2026, ouvrant une nouvelle phase pour l’organisation dans un contexte marqué par les défis économiques et climatiques de la filière.
Le groupe polonais KGHM oriente ses investissements miniers vers le Maroc et l'Europe
Le groupe minier polonais KGHM Polska Miedź S.A. oriente ses investissements vers le Maroc et l’Europe, confirmant l’intérêt stratégique croissant pour le Royaume, selon une annonce de l’ambassade de Pologne et des déclarations à Reuters.
Casabus : des bus jusqu’à 22 h sur 14 lignes à Casablanca dès le 20 avril 2026
À compter du 20 avril 2026, le réseau de Casabus étend ses horaires en soirée sur plusieurs lignes clés, avec un dernier départ à 22 h, pour offrir un service mieux adapté aux déplacements du quotidien et plus accessible aux Casablancaises et aux Casablancais.
Indemnités d’expropriation : le ministère de l’Équipement et la CDG misent sur le tout-numérique
Dans une volonté de rompre avec la lourdeur des procédures papier, le ministère de l’Équipement et de l’eau et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) ont scellé ce vendredi 17 avril 2026 un partenariat dont l'objectif est de dématérialiser totalement le circuit des indemnités liées aux expropriations.
RS Berkane-FAR (Ligue des champions de la CAF) : quelle heure, quelles chaînes
Entre l’envie d'une remontada des locaux et la solidité des Militaires, le football marocain s’assure déjà un représentant en finale de la Ligue des champions de la CAF, avec l’espoir de remporter le trophée après trois ans de disette dans la compétition.
Aménagement de l’avenue Royale : deux marchés attribués pour un total de 15,1 millions de DH
Dans le cadre de la progression du projet d’aménagement de l’avenue Royale, Casablanca Iskane et Équipements a finalisé l’attribution de deux marchés pour un montant total de 15,1 millions de DH.
Avant-Scène entre au capital de Seven PM à hauteur de 45%
La société "La Nouvelle Société Avant-Scène SA" prend une participation de 45% dans "Seven PM SARLAU", spécialisée dans la production de festivals culturels et musicaux, fondatrice du festival Jazzablanca.
Sopriam prend le contrôle du showroom de KMG Auto à El Jadida
Sopriam met la main sur le showroom de KMG Auto à El Jadida, dédié à la commercialisation des véhicules Peugeot, Citroën et DS Automobiles, ainsi qu’à la vente de véhicules d’occasion, de pièces de rechange et aux services de maintenance.
Lancement du programme "Riaya" : deux conventions pour accompagner les jeunes après 18 ans
Deux conventions-cadres ont été signées, jeudi 16 avril 2026 à Salé, dans le cadre du lancement du programme national "Riaya", visant l’accompagnement et l’insertion des enfants et des jeunes issus des établissements de protection sociale après l’âge de 18 ans.
Une nouvelle tranche d’aide revalorisée de 25% pour les transporteurs
Face à la persistance de la hausse des prix des carburants, le gouvernement annonce le lancement d’une nouvelle tranche de soutien au profit des professionnels du transport routier, revalorisée de 25% par rapport à la précédente.
Le cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah au Liban entre en vigueur
Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur ce vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump, qui a dit vouloir organiser une rencontre entre les dirigeants des deux pays.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 16 avril 2026
Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni le 16 avril 2026 pour examiner plusieurs projets de textes juridiques et des nominations à de hautes fonctions.
5e colloque de la Fondation Zakoura : l’IA, levier éducatif ou nouveau facteur de fracture ?
La Fondation Zakoura a ouvert, ce mercredi 15 avril à Salé, son 5e colloque international, consacré cette année à l’intelligence artificielle et à l’éducation. Réunissant décideurs, experts et acteurs de terrain, l’événement interroge les promesses pédagogiques de l’IA, mais aussi les risques de fracture, d’inégalités et de dérives éthiques qu’elle peut accentuer.
Vanadium : à Tissaf, des teneurs jusqu’à cinq fois la moyenne mondiale de ce métal stratégique
La société canadienne Elcora Advanced Materials Corp. a annoncé des résultats prometteurs issus de son programme d’échantillonnage de surface sur la propriété de Tissaf (province de Tinghir), révélant une minéralisation à haute teneur en plomb mais aussi en vanadium, un métal stratégique utilisé principalement pour renforcer l’acier dans la construction et dans les batteries de stockage d’électricité liées aux énergies renouvelables.
Météo. Vague de chaleur attendue dans le Sud à partir de ce vendredi 17 avril
La Direction générale de la météorologie (DGM) annonce un épisode de forte chaleur attendu dans plusieurs provinces du Sud du Maroc, à partir de ce vendredi 17 avril 2026.
Rendez-vous partenaires
CHU International Mohammed VI d’Agadir : une nouvelle ère pour la santé publique
Le Complexe hospitalo-universitaire international Mohammed VI d’Agadir incarne une nouvelle génération d’infrastructures médicales. Porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, ce projet d’envergure articule prise en charge des patients, formation et innovation autour de trois pôles complémentaires. L’ambition est claire : transformer durablement la qualité des soins au Maroc
Al Amana, JAIDA et Takamoul Al Fallah s’allient pour un modèle intégré au service des agriculteurs
Al Amana Microfinance, JAIDA et Takamoul Al Fallah annoncent la signature d’un partenariat stratégique portant sur le lancement d’un projet pilote dédié au financement et à l’accompagnement d’agriculteurs opérant dans les filières céréalières et légumineuses.
Médecine de précision : le Maroc entre dans une nouvelle ère du soin sous l'impulsion de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé
À Rabat, une nouvelle étape est franchie dans l’évolution du système de santé. L’inauguration du Hub de médecine de précision, porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, pose les bases d’une approche plus fine, où chaque patient devient le point de départ du soin.
La SRM Casablanca-Settat sécurise l’alimentation de la région en eau potable
Afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de la Région et de pallier d’éventuelles crises hydriques, la SRM Casablanca-Settat supervise la réalisation d’un programme important de mise en place de 27 stations monoblocs de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres, pour une capacité annuelle prévisionnelle de 8,19 millions de m³.
"K1" : le thriller événement qui affole déjà les écrans
2M frappe fort avec « K1 », un thriller policier haletant qui capte l’attention dès les premières minutes. Entre réalisme saisissant et écriture cinématographique maîtrisée, la série s’impose déjà comme un rendez-vous incontournable.
GITEX Africa 2026 : le Maroc accélère l’essor d’une intelligence artificielle africaine souveraine et inclusive
À quelques jours de l’ouverture de la quatrième édition de GITEX Africa Morocco, le Maroc réaffirme son ambition de devenir un moteur de l’économie numérique du continent. Prévu du 7 au 9 avril 2026 à Marrakech, cet événement d’envergure internationale s’impose comme un rendez-vous stratégique pour penser mais surtout concrétiser l’avenir technologique de l’Afrique.
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