Réforme de la Moudawana : voici la réaction du PPS
À la suite de la rencontre organisée le mardi 24 décembre par le gouvernement pour communiquer sur les propositions validées par le Roi Mohammed VI pour la réforme du Code de la famille, le Parti du progrès et du socialisme (PPS) a publié un communiqué. Le parti de Nabil Benabdallah salue “l’approche adoptée”, soulignant que “cela reflète la maturité de notre pays dans son approche des grandes questions sociétales”.
Le bureau politique du Parti du progrès et du socialisme (PPS, opposition) a diffusé, le mardi 24 décembre, un communiqué concernant les évolutions du chantier de révision du Code de la famille, à la suite de la réunion de travail présidée par le Roi Mohammed VI, en début de semaine. Cette réaction intervient après que le Conseil supérieur des Oulémas a émis un avis juridique sur la base des propositions de l’Instance chargée de la révision de la Moudawana.
Le PPS, à ce stade de ce chantier sociétal, salue “l’approche adoptée, fondée sur une écoute fructueuse et une large consultation avec les différentes forces politiques et civiles”, lit-on dans un communiqué de la direction du parti du Livre.
Le PPS considère que “cela reflète la maturité de notre pays dans son approche des grandes questions sociétales”. La formation politique se dit fière d’avoir contribué à ce processus consultatif à travers le mémorandum qu'elle a présenté à l’instance concernée et se félicite "des modifications positives issues de ce processus”. Celles-ci convergent avec les propositions contenues dans le mémorandum du parti. Parmi elles :
- L’adoption du contrat de mariage comme seul moyen de prouver l’union conjugale ;
- La fixation de l’âge du mariage à 18 ans, avec une exception limitée à 17 ans sous des conditions strictes ;
- L’introduction de restrictions supplémentaires au mariage polygame, notamment l’obligation de l’accord de la première épouse ;
- La reconnaissance de la garde des enfants comme un droit partagé entre les deux conjoints, tout en renforçant le droit de l’enfant à un logement ;
- La mère divorcée ne perd pas la garde de ses enfants même en cas de remariage ;
- La gestion conjointe des biens acquis pendant le mariage, tout en valorisant le travail de la femme au foyer ;
- L’instauration de l’égalité entre les fils et les filles dans l’accès à l’héritage, quelle que soit leur position dans la lignée ;
- La simplification des procédures pour les mariages des Marocains résidant à l’étranger, sans obligation de présence de deux témoins musulmans ;
- Et l’introduction de dispositions favorisant l’équité entre les conjoints en cas de différence de confessions.
Le PPS exprime “son soutien aux acquis et aux nouvelles propositions envisagées dans la réforme de la Moudawana”.
Le parti se dit disposé à continuer de “défendre ces mesures”, que ce soit au Parlement ou par la suite, dans le but d’atteindre “une égalité totale entre les hommes et les femmes”. Dans ce sens, la formation de Nabil Benabdallah compte apporter sa contribution pour une mise en œuvre effective de ces acquis sur le terrain et lors de l'élaboration de la loi.
Abdelkebir Tabih
Avocat au barreau de Casablanca
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